"Liberté, Unité, Compétitivité - L’année qui s’achève nous a éprouvés mais nous a démontré aussi que seule notre unité fait notre force pour dessiner un avenir commun ...". Retrouvez ici l'éditorial du Président Pascal Eydoux ...

C’est avec une immense tristesse que le Conseil national des barreaux a appris la disparition de notre confrère Jean-Jacques Caussain, avocat au barreau de Paris, ancien membre du CNB pour les mandatures 2003-2005 et 2006-2008. Jean-Jacques Caussain excellait dans le domaine du droit des structures d’exercice de la profession dont il n’a cessé de promouvoir les réformes ...

Le Conseil national des barreaux et son président, Pascal Eydoux, expriment leur vive émotion auprès des proches des victimes suite aux attentats survenus le 13 novembre dernier. La profession est également touchée avec l’assassinat d’un jeune confrère du barreau de Paris âgé de 26 ans, Valentin Ribet, qui avait prêté serment l’année dernière et dont la carrière s’annonçait prometteuse ...

Ce 12 novembre, entre en vigueur le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le « silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation » ...

Après les fiches « Macron », cette nouvelle fiche technique « Désignations, commissions d'office et aide juridictionnelle », élaborée dans le contexte actuel de la grève nationale de l’aide juridictionnelle, et proposée à destination des bâtonniers et des avocats, rappelle les principales règles de désignations et commissions d’office des avocats par les autorités compétentes ...

Certaines des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques concernent directement l’exercice de la profession. Il en est ainsi des dispositions relatives à la postulation des avocats, à l’ouverture de bureaux secondaires, à la fixation et au contrôle des honoraires, aux formes sociales d’exercice, à la détention du capital social et à l’interprofessionnalité d’exercice : tour d'horizon, sous forme de fiches pratiques, sur le contenu et l’impact des nouvelles dispositions introduites ...

Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : le Conseil constitutionnel valide les dispositions relatives à la profession d’avocat mais déclare non conformes à la Constitution d’autres dispositions sur lesquelles le Conseil national des barreaux avait attiré son attention ...