Ville : 93285 Saint-Denis

Nom de l'organisme acheteur: ANSM
Correspondant: David TRIVIE,143/147 boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis
Téléphone: 01.55.87.31.87
Fax: 01.55.87.31.32
Courriel: [email protected]
Adresse internet: http://www.ansm.sante.fr
Adresse internet du profil acheteur: www.achatpublic.com

Principale activité du pouvoir adjudicateur: Santé


L’objet du présent marché est une assistance juridique et judiciaire pour le compte de l’ANSM en matière de questions relatives au droit pénal.


Le marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des marchés publics sans minimum ni maximum.


Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de prise d’effet.
Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse de l’ANSM, par période d’un an à compter de sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.


A titre indicatif, l’ANSM estime que la dépense globale du présent marché, sur une durée de 4 ans est de 400 000 euros TTC (MONTANT ESTIMATIF).


Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateforme achat public : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZcEvbzkXbk

L'AAPC complet est consultable sur le site du BOAMP.

La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 07 janvier 2016 à 17h00.