Le Conseil national des barreaux se mobilise pour répondre à l’appel au don de l’OIP aujourd’hui en danger. Vos contributions, fiscalement déductibles, sont les bienvenues. Le Conseil national des barreaux soutient depuis de nombreuses années les actions de l’OIP qui s’emploie à faire évoluer les conditions dans lesquelles s’exécutent en France les peines privatives de liberté ...

La 3ème édition des Etats Généraux du droit et de la procédure pénale organisée par le Conseil National des Barreaux se déroulera le 13 novembre prochain sur le thème « Regards croisés sur le statut du ministère public ». Cette journée sera l’occasion de revenir sur les missions et problématiques liées au statut du ministère public, en examinant notamment son rôle d’orientation des politiques pénales et d’acteur des politiques publiques locales ainsi que la perspective de création d’un Parquet européen ...

L’assemblée générale a adopté à l’unanimité, sur rapport de Françoise Mathe pour la Commission Libertés et droits de l’homme, une résolution sur la situation des demandeurs d’asile en Europe. La gestion du phénomène migratoire ne saurait, même dans l’urgence, s’exonérer du respect des instruments internationaux relatifs à l’accueil des réfugiés et à l’asile, au premier rang desquels la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ...

Trois jours après la décision du Conseil constitutionnel, la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement a été publiée ce dimanche 26 juillet au Journal Officiel. La mise en œuvre d’une grande partie du texte est cependant suspendue à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ...

S’inscrivant dans l’objectif de promouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union européenne, ce texte votée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 juillet 2015 avait été présenté par Christine Taubira, garde des sceaux, en avril 2014. Examiné en procédure accélérée, le dispositif tend à éviter toute situation d'impunité susceptible de résulter de l'absence de reconnaissance des décisions judiciaires prises dans un Etat membre par les autorités compétentes des autres Etats membres ...

Il regrette que la faculté d'être désormais assisté par un avocat lors des entretiens à l'OFPRA ne soit pas assortie du droit pour l'avocat de poser des questions, de faire des observations et de relire le procès-verbal et s'oppose par ailleurs à l'instauration d'une procédure accélérée devant la Cour nationale du droit d'asile, au regard notamment de l'insuffisance des garanties qu'accorde un procès à juge unique et de l'impossibilité pour les avocats d'exercer pleinement leurs missions ... Lire la délibération

Le Conseil national des barreaux exprime sa vive inquiétude concernant la situation de l’avocat mexicain Rodrigo Higuera Zogaib. Victime de nombreuses mesures d’intimidation et de harcèlement, l’avocat Rodrigo Higuera Zogaib, engagé dans la défense des droits de l’homme, a vu son cabinet cambriolé à plusieurs reprises au cours des deux dernières années ...

"L’amertume et les regrets n’y changeront rien. Notre démocratie s’apprête à vivre un nouveau renoncement. Chaque avocat doit s’en inquiéter. Chaque avocat doit refuser qu’il en soit ainsi. Chaque avocat doit dénoncer ce qui survient. Pour terribles que furent les épreuves du mois de janvier dans notre pays, à la mesure de celles qui surviennent ailleurs dans le monde chaque jour, la réaction frénétique de nos parlementaires et du gouvernement, qui la suscite et la provoque, constitue, [...] , une réponse au mieux anormale et au pire destructrice des fondements de la liberté ! ". Retrouvez ici l'éditorial du Président Pascal Eydoux en réaction au projet de loi relatif au renseignement ...

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu ce jeudi 23 avril son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Morice c. France (requête n°29369/10), par lequel elle condamne la France pour violation des articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme ...