La Commission égalité du Conseil national des barreaux s’est associée aux travaux du Défenseur des droits visant à sensibiliser les professions du droit au handicap, à ses différentes formes et à ses conséquences en termes d’accès au droit. L’objectif est de développer une formation afin de permettre aux professionnels du droit de répondre de manière adaptée aux justiciables en situation de handicap ...
L’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels a été publiée au Journal officiel le 1er août 2015. Ce texte, pris en application de l’article 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, fixe les conditions d’élection des membres de différents ordres professionnels, afin d’y assurer l’égal accès des femmes et des hommes ...
Sur la question de l'accessibilité aux cabinets d’avocats des personnes en situation de handicap, la profession a tenu à rappeler son attachement à l'égal accès aux droits pour tous et en toutes circonstances. La loi prévoit pour les ERP de 5è catégorie, dont relèvent les cabinets d’avocats, soit l’adaptation des locaux lorsque cela est possible, soit le dépôt d’une demande de dérogation préfectorale pouvant être accompagnée de mesures de substitution. Le RIN autorise également l’avocat à se déplacer librement pour exercer ses fonctions dans le respect des principes essentiels de la profession et du secret professionnel … Lire la résolution
Lors d’une conférence organisée le 16 juin 2015 en présence des représentants des organisations professionnelles, le Laboratoire de l’égalité a ouvert à signature le « Pacte pour l’égalité dans les professions libérales réglementées ». Le Conseil national des barreaux, très engagé en faveur de l’égalité femmes/hommes dans la profession d’avocat, a signé le Pacte ce 16 juin. La Commission Egalité, créée par l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux le 5 février dernier, veillera au suivi de sa mise en œuvre ...
Le CNB a voté, lors de son assemblée générale du 6 février 2015, la création d’une nouvelle commission « Egalité » qui est apparue comme une nécessité politique et technique. Elle sera chargée de l’étude des projets et textes concernant l’égalité, la parité, la diversité, les luttes contre les discriminations et de l’élaboration de rapports et avis relatifs aux dits projets et textes ...
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