Le Conseil National des Barreaux, réuni en assemblée générale les 10 et 11 octobre 2014, a adopté, après retour de la concertation, les propositions finales de réforme de la formation initiale dispensée dans les Écoles d’avocats. Ces propositions ont immédiatement été transmises à la Chancellerie en vue de faire évoluer les textes législatifs et réglementaires en vigueur ...

Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 14 et 15 juin 2013, a décidé d’adresser à la concertation de la profession un rapport d’étape de sa Commission formation sur les propositions de réforme de la formation initiale dispensée par les CRFPA. Ce rapport s’inscrit dans la continuité des précédentes délibérations adoptées sur la réforme des examens d’accès et du CAPA ...

Le Conseil national des barreaux, lors de son assemblée générale des 23 et 24 septembre dernier, a définitivement adopté, après retour de la concertation de la profession, le rapport sur la réforme...

Jugeant indispensable que les avocats, quel que soit leur parcours d’origine, partagent un socle de connaissances mais également une culture commune fondée sur la déontologie professionnelle de l'avocat, le Conseil national des barreaux propose notamment que soit intégrée à cette réforme globale des conditions particulières d’accès à la profession, l'instauration d'un examen de contrôle des connaissances en déontologie systématique à l'entrée ...

Le Conseil national des barreaux a examiné, lors de ses assemblées des 8 avril et 17 juin 2011, un rapport d’étape de la Commission formation sur la réforme des modalités de fixation des droits d’inscription dans les Ecoles d’avocats. Il est proposé, pour une plus grande équité, que les droits d’inscription deviennent variables et progressifs en fonction des revenus des parents et de l’élève. Une étude d’impact sera réalisée dans les EDA afin de disposer d’une projection chiffrée ...

Cette décision s’inscrit dans la continuité de la contribution votée par l’assemblée générale au mois de décembre 2010. L’ajustement de la participation de chaque Ordre pour le financement des Ecoles d'avocats au titre de l’année 2011 est fixé, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002, au regard de deux paramètres non connus au moment de la fixation de la contribution : le nombre réel des bénéficiaires de la formation initiale et le montant des droits d’inscription ...

Le Conseil national est chargé, en application des dispositions de l’art. 14-1 de la loi de 1971 modifiée et du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002, de fixer le montant de la contribution professionnelle et de la répartir entre les écoles, ainsi que la dotation de l’Etat. C'est dans ce cadre que son Assemblée a adopté le 10 décembre 2010 la décision relative au financement de la formation professionnelle des avocats pour 2011 ...