Ville : 31004 Toulouse

Par convention de mandat, le SMTC a confié à la SMAT, en son nom et pour son compte, l'opération "Téléphérique Urbain Sud" (TUS).
Cette opération a pour objectif de relier, en mode téléporté les trois sites à Toulouse que sont l’Oncopole, le CHU Rangueil et l’Université Paul Sabatier.

Dans le cadre de l'opération TUS, le Maître d'Ouvrage assure toutes les missions de pilotage des projets dans les domaines techniques (études et suivi de travaux),juridique (commande publique, procédures administratives, gestion des contentieux, acquisitions foncières), contractuel (gestion des marchés), financier, communication et médiation.

Pour la mise en œuvre de ces missions, le Maître d'Ouvrage souhaite en appui de sa Direction Juridiques, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine du droit de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice.

L'objet de ces marchés ne vise pas que des problématiques de "droit de la commande publique" stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait applicable dans le cadre de l'exécution des contrats (procédures collectives, sous-traitance, loi MOP, travail dissimulé ...)

Les prestations se divisent en deux lots :
- lot n°1 : assistance et conseil juridique
- lot n°2 : représentation en justice

Pour le lot n°1, les prestations sont réservées aux personnes habilitées à donner des consultations juridiques en application des dispositions de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Pour le lot n°2, les prestations sont réservées à la profession d’avocat :
- Loi n°71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n°91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d’avocat ;
- Décret n°2005-790 du 12.07.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat

Le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
La publication intégrale de cet appel d'offres est disponible sur le site du BOAMP.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «TUS - Prestations de services juridiques – lot n° XX : XXXX – Ne pas ouvrir»
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.