Le Conseil National participe, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, au développement du site www.infoeirl.fr créé par le Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, en proposant une présentation des enjeux juridiques, fiscaux, comptables et sociaux de l'EIRL ...
La question se pose de savoir si l’avocat peut être «auto-entrepreneur» au sens du dispositif dit Novelli et s’il peut y trouver un réel intérêt. C'est pour tenter de répondre à cette interrogation que le CNB, réuni le 7 mai 2010, a recherché les conditions auxquelles devait répondre le dispositif de l’auto-entrepreneur pour s’appliquer à la profession d’avocat, notamment à raison de l’alourdissement des charges de la CNBF ...
Le CNB préconise de longue date une simplification et une plus grande souplesse des structures, permettant aux avocats qui le souhaitent de s'inscrire dans une stratégie de regroupement ou de réseau. Les réflexions menées à la suite du rapport Darrois se situent dans la perspective de la mission sur les professions libérales, de la question de l’interprofessionnalité et de la transposition de la directive Services ...
Un décret du 22 sept. 2009 autorise l'ouverture du capital des SPFPL d'huissiers, commissaires-priseurs judiciaires et notaires aux membres des professions judiciaires ou juridiques soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Jusqu’à présent, seuls les textes sur la profession d’avocat permettaient d’associer aux SPFPL d’avocats des membres de professions judiciaires ou juridiques ...
Nonobstant la noblesse de sa mission au service de la justice, des personnes physiques et morales, nul ne conteste aujourd’hui à l’avocat sa fonction économique d’entrepreneur. Pour autant, la question se pose de savoir si l’avocat peut être « auto-entrepreneur » au sens du nouveau dispositif dit Novelli et s’il peut y trouver un réel intérêt...
Jean-Jacques CAUSSAIN, Président de la Commission Statut fiscal, social et financier de l’avocat, avait présenté à l’Assemblée générale des 16 et 17 mai dernier un rapport sur le projet de loi...
Jean-Jacques UETTWILLER, membre de la Commission statut fiscal, social et financier de l’avocat, a présenté son rapport sur la patrimonialité des cabinets d’avocats à l’Assemblée générale...
Jean-Jacques CAUSSAIN, Président de la Commission Statut fiscal, social et financier de l’avocat, a présenté un rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles régies par la loi n°...
L'INSTITUTION
Missions
En savoir plus ...
