Ville : 66000 PERPIGNAN

La consultation concerne les prestations d'assistance juridique et de représentation en Justice au bénéfice de l’Agence de Développement Touristique des Pyrénées-Orientales (ADT des PO).

L’ADT des PO est une association loi 1901. Elle est composée de 37 agents et gère un budget de 2 464 KE. Elle a pour objet le développement touristique, la promotion et la communication, l’observation touristique, la qualification et la structure de l’offre et est régie par le Code du Tourisme et la Convention Collective des Organismes de Tourisme IDCC 1909.

Face à la complexité croissante du domaine du droit et des risques encourus dans l’exercice de ses compétences, l’ADT des PO entend assurer à son action juridique, administrative et privée, une parfaite sécurité juridique.

L’ADT des PO souhaite donc disposer d’une assistance juridique auprès d’un prestataire spécialisé dans les domaines du Droit Privé.

Dans le cadre de ce marché, il est donc demandé au titulaire :

- Mission d’Assistance juridique en droit privé : émissions d’avis, de conseils, de consultations, validation et réalisation de montages juridiques, rédactions de projets de courriers et actes administratifs et de droit privé, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de l’ADT

o Dans le cadre de l’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 concernant la mise en concurrence : assistance, conseil, réalisation, rédaction de tous les documents nécessaires à la mise en place des marchés financiers de l’ADT des PO.

o Dans le cadre du droit du travail, du droit social et de la Convention Collective des Organismes de Tourisme: assistance, conseil, réalisation, rédaction de tous les documents nécessaires à la gestion du personnel (contrats, courriers…)

o Dans le cadre du droit commercial et du droit de la communication

o Dans le cadre du droit fiscal

- Mission de Représentation en justice de l’ADT devant les juridictions administratives ou judiciaires.

CAHIER DES CHARGES COMPLET consultable sur notre site : www.tourisme-pyreneesorientales.com
Renseignements complémentaires : [email protected]