Ville : 31004 Toulouse

Cet accord-cadre porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit de l'environnement et de l'urbanisme.
Pour la mise en œuvre de ses missions, le Maître d'ouvrage souhaite, en appui de sa Direction Juridique dont les intervenants sont spécialisés dans ces domaines, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique.
L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait applicable dans le cadre de la mise en œuvre des procédures réglementaires nécessaires à la réalisation des opérations de la SMAT (enquête publique, étude d'impact, loi sur l'eau, dérogation aux espèces protégées, ICPE, bruit, autorisation d'urbanisme, évaluation socio-économique....).
Le nombre de marchés subséquents à conclure est estimé à une quinzaine sur quatre ans. Ils porteront sur l'assistance et les missions dans les domaines suivants :
- Note juridique sur tout sujet intéressant le droit de l'environnement, de l'urbanisme ou des matières connexes
- Assistance juridique:
o dans la définition et l'identification des procédures nécessaires aux projets
o au montage et suivi des procédures réglementaires
o dans l'analyse des risques de l'opération en lien avec les matières objet du présent marché
- Validation juridique, rédaction d'actes ou de documents nécessaires aux procédures
- Participation active à toutes réunions auxquelles le Maître d'ouvrage jugera la présence du titulaire nécessaire (réunion de travail, réunions avec les services de l'état...). Ces réunions en lien avec les dossiers pourront avoir lieu dans les locaux du Maître d'ouvrage ou à l'extérieur.
- Veille juridique et recherche documentaire
- Formation en intra
Le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
La publication intégrale de cet appel d'offres est disponible sur le site du BOAMP.
Les offres sont à remettre avant le jeudi 7 avril 2016 à 12 heures.
Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «ACCORD CADRE - Offre pour Prestations Juridiques Environnement et Urbanisme Assistance et Conseil Juridique - Ne pas ouvrir»
Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics.