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TRAVAUX
AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES- 31/03/2016

Le Conseil national des barreaux salue la libération d’Intigam Aliyev, avocat en Azerbaïdjan

Après 19 mois de détention, la Cour Suprême d’Azerbaïdjan a ordonné la libération d’Intigam Aliyev, condamné le 22 avril 2015 par la Cour des Crimes graves de Bakou à sept ans et demi...
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INTRANET & NOUVELLES TECHNOLOGIES : ACTUALITES- 25/03/2016

Le CNB annonce le lancement de la plateforme officielle de consultations juridiques à distance des avocats dès mai 2016

Dans quelques semaines le Conseil national des barreaux va lancer sa plateforme officielle de consultations juridiques pour les 65 000 avocats de France. Cette plateforme numérique permettra aux...
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EXERCICE DU DROIT : ACTUALITES- 22/03/2016

Relaxe par la Cour d’appel de Paris du dirigeant de la société Demanderjustice : un débat appelé à se poursuivre

La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt rendu le 21 mars 2016, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Paris ayant relaxé du chef d’exercice illégal de la profession d’avocat (art. 4,...
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REGLES & USAGES : ACTUALITES- 18/03/2016

Un vade-mecum pour la communication des avocats

Un vade-mecum pour la communication des avocats
« Communication par internet, publicité personnelle, sollicitation personnalisée, loi Informatique et libertés, etc. », le Conseil national des barreaux publie un vade-mecum de la communication pour...
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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES- 18/03/2016

30 ans après l’adoption de l’Acte Unique Européen, le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris posent la question de l’avenir de l’Union européenne et du rôle que doit y tenir le droit

30 ans après l’adoption de l’Acte Unique Européen, le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris posent la question de l’avenir de l’Union européenne et du rôle que doit y tenir le droit
Les défis rencontrés par l’Union européenne ont été au cœur des échanges qui ont animé la conférence à laquelle participaient notamment des avocats, des députés européens et des universitaires....
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LIBERTES & DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES- 18/03/2016

11 mars 2016 : Publication au Journal officiel de l'Union européenne de la Directive 2016/343/UE du 9 mars 2016 renforçant la présomption d'innocence et droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales

La directive poursuit l’objectif de renforcer les droits des suspects et des personnes poursuivies, en établissant des normes minimales communes relatives à certains aspects de la présomption...
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DROIT ET ENTREPRISE : ACTUALITES- 15/03/2016

13 mars 2016 - Publication du décret relatif à la simplification des formalités en matière de droit commercial

Le décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial, pris pour l'application des articles 60, 107, 206, 207 et 213 de la loi n° 2015-990 du...
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INTRANET & NOUVELLES TECHNOLOGIES : ACTUALITES- 15/03/2016

Le conseil national des barreaux lance le "Cloud privé des avocats"

Le conseil national des barreaux lance le "Cloud privé des avocats"
Le Cloud privé des avocats, est une solution à haut niveau de sécurité disponible dès à présent. Dédié exclusivement aux avocats inscrits à un barreau français et en exercice, le Cloud privé garantit...
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REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)
 
INTERVIEW DE PASCAL EYDOUX PAR LE MONDE DU DROIT

© Le Monde du Droit
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