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TRAVAUX
DROIT ET ENTREPRISE : ACTUALITES- 29/01/2016

Salon des Entrepreneurs 2016 : une vitrine pour les avocats auprès des créateurs et des chefs d’entreprise

Salon des Entrepreneurs 2016 : une vitrine pour les avocats auprès des créateurs et des chefs d’entreprise
Pour la 4e année consécutive, les avocats seront présents au Salon des Entrepreneurs, sous l’égide de la commission Droit et Entreprise du Conseil national des barreaux, les 3 et 4 février 2016 au Palais des Congrès de Paris. Dédié à la création d’entreprise et à l’entrepreneuriat, le Salon des Entrepreneurs est le plus grand rassemblement de créateurs et de dirigeants avec plus de 65 000 visiteurs venus de la France entière. Les avocats sont les partenaires privilégiés de l’entreprise dans toutes ses décisions stratégiques et l’accompagnent au quotidien, à chaque étape de son activité : création, développement, transmission…
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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES- 21/01/2016

La première destination internationale du Conseil national des barreaux pour cette année 2016 a été Hong-Kong, à l’occasion de la rentrée judiciaire qui s’est tenue le 11 janvier.

La première destination internationale du Conseil national des barreaux pour cette année 2016 a été Hong-Kong, à l’occasion de la rentrée judiciaire qui s’est tenue le 11 janvier.
Le Président Pascal Eydoux s’est rendu avec le Bâtonnier Philippe-Henri Dutheil, Président de la Commission des Affaires européennes et internationales, à Hong-Kong à l’invitation commune de la Law...
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TEXTES : ACTUALITES- 21/01/2016

Tribune parue dans le Monde diplomatique n°742 de janvier 2016. Deux siècles de luttes. Le code du travail, garant de l'emploi. Par Rachel Saada, membre élue du Conseil national des barreaux. (La tribune n'engage nullement la Commission Textes)

Tribune parue dans le Monde diplomatique n°742 de janvier 2016. Deux siècles de luttes. Le code du travail, garant de l'emploi. Par Rachel Saada, membre élue du Conseil national des barreaux. (La tribune n'engage nullement la Commission Textes)
Feu sur le droit et sur le code du travail, qui angoisseraient patrons et salariés et seraient responsables du chômage ! Ils doivent être réduits, ramenés à quelques grands principes, entend-on partout. Pourtant, avant de chercher à les déconstruire, il serait judicieux de voir comment ils se sont construits. Rien n'est là par hasard. Comme dans un écosystème, chaque élément est utile à certains, et le tout, utile à tous (...)
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DROIT ET ENTREPRISE : ACTUALITES- 15/01/2016

Démenti du CNB sur l’avocat en entreprise

Démenti du CNB sur l’avocat en entreprise
Le Conseil national des barreaux dément formellement les termes de la brève intitulée « L’Indiscret » publiée dans le n°2 de la Gazette du Palais (12/01/16) selon lequel un prétendu accord sur le statut de l’avocat en entreprise serait intervenu entre le CNB et le ministère de l’Economie ...
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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES- 13/01/2016

Lancement du premier programme de formation en ligne sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’asile, adapté à l’ordre juridique français

Lancement du premier programme de formation en ligne sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’asile, adapté à l’ordre juridique français
Le vendredi 8 janvier 2016, le Conseil national des barreaux accueillait en son auditorium les participants du premier cours en ligne sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’asile, adapté à l’ordre juridique français. Initiative élaborée par le Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) du Conseil de l’Europe, en coopération avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et avec le soutien du Conseil national des barreaux, ce « cours-pilote », auquel participe une vingtaine d’avocats français, aura vocation à terme à être largement diffusé gratuitement, tant à destination des avocats que des magistrats français ...
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ACCES AU DROIT : ACTUALITES- 13/01/2016

Point sur la réforme de l’aide juridictionnelle - Situation au 13 janvier 2016

Point sur la réforme de l’aide juridictionnelle - Situation au 13 janvier 2016
L’année 2015 n’a pas connu la grande réforme de l’aide juridique souhaitée par la profession d’avocat et annoncée par les Pouvoirs publics malgré les revendications portées par le CNB et les multiples mouvements de grève suivies dans la grande majorité des barreaux. Néanmoins, quelques évolutions marquantes peuvent être relevées, notamment les textes qui ont permis la mise en œuvre du protocole d’accord signé entre la Chancellerie et la profession le 28 octobre dernier ...
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REGLES & USAGES : ACTUALITES- 04/01/2016

Le Conseil d’Etat confirme la légalité des dispositions de l'article 10.5, al. 2 et 3, du RIN relatives aux noms de domaine

Le Conseil d’Etat confirme la légalité des dispositions de l'article 10.5, al. 2 et 3, du RIN relatives aux noms de domaine
Saisi d’une demande en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 avril 2015 par laquelle le Conseil national des barreaux (CNB) a rejeté la requête d’un avocat tendant à l’abrogation des alinéas 2 et 3 de l’article 10.5 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) relatifs aux noms de domaine des sites Internet, dans leur rédaction issue de la décision normative n° 2014-001 du 10 octobre 2014, le Conseil d’Etat a rendu le 23 décembre 2015 un arrêt de rejet rappelant, dans la continuité de sa précédente décision, l’étendue du pouvoir normatif conféré au CNB pour unifier les règles et usages de la profession ...
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EXERCICE DU DROIT : ACTUALITES- 04/01/2016

La Cour d’appel de Paris alourdit les sanctions contre le site « avocat.net », interdit le système de notation des avocats par les internautes et reconnait l'opposabilité aux tiers de la déontologie

La Cour d’appel de Paris alourdit les sanctions contre le site « avocat.net », interdit le système de notation des avocats par les internautes et reconnait l'opposabilité aux tiers de la déontologie
A la demande du Conseil national des barreaux (CNB), le TGI de Paris avait ordonné, sous astreinte, à la société J., éditrice du site de mise en relation entre des avocats et des particuliers dénommé « avocat.net », de procéder à la radiation de ce nom de domaine et de cesser d’utiliser cette dénomination. Dans son jugement assorti de l’exécution provisoire, le tribunal avait interdit l’usage du slogan « le comparateur d’avocats n°1 en France ». (TGI Paris, 30 janvier 2015, n°13/00332) ...
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REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)
 
INTERVIEW DE PASCAL EYDOUX PAR LE MONDE DU DROIT

© Le Monde du Droit
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