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15/03/2016
Réforme de la procédure de fixation des honoraires
L’assemblée générale a approuvé les propositions contenues dans le rapport final de la commission Textes, après retour de la concertation des barreaux, sur la réforme de la procédure de fixation des...
TEXTES : ACTUALITES
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09/03/2016
Publication du décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
Publié au journal officiel du 25 février 2016, le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 prévoit les dispositions nécessaires à l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant...
TEXTES : ACTUALITES
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09/03/2016
Fixation de la liste et du ressort des tribunaux de commerce specialisés créés par la loi Macron
Le décret n°2016-217 du 26 février 2016 (JO 28 février 2016) fixe la liste de dix-huit tribunaux de commerce spécialisés et d'une chambre commerciale spécialisée au tribunal de grande instance de...
EGALITE : ACTUALITES
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08/03/2016
Journée de la femme : le Conseil national des barreaux au soutien des avocates - Une profession engagée dans l’égalité professionnelle
Le Conseil national des barreaux, mobilisé dans la lutte contre les discriminations faites aux femmes, s’est engagé dans une politique proactive en faveur de l’égalité et de la mixité. Avec la...
AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES
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04/03/2016
12-13 février 2016 : Participation du Conseil national des barreaux à la Rentrée officielle du Barreau de Tunisie et au Colloque international de Sousse
Alors que la Tunisie se relève péniblement des deux attentats meurtriers perpétrés sur son sol au cours de l’année 2015, fragilisant son économie et ses espoirs politiques et que la même année...
FORMATION : ACTUALITES
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03/03/2016
Commission de la formation professionnelle - La commission en action
Définir les principes d'organisation de la formation, en harmoniser les programmes, coordonner et contrôler les actions de formation des CRFPA, attribuer le financement, arrêter les conditions...
AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES
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03/03/2016
Dîner de travail avec des députés européens du 21 janvier 2016
Le 21 janvier 2016, le Conseil national des barreaux accueillait des députés européens pour un diner de travail tourné vers l’avenir de l’Europe. Plusieurs députés européens ont fait honneur au CNB...
EGALITE : ACTUALITES
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03/03/2016
Maternité et rupture discriminatoire du contrat de collaboration libérale
Par une décision MLD-2015-264 du Défenseur des droits en date du 25 novembre 2015 et par un arrêt de la Cour d’appel de Paris n° 13/21837 en date du 27 janvier 2016, le caractère discriminatoire de...
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Accord cadre - Prestations Juridiques Droit Environnement et Urbanisme - Assistance et Conseil Juridique
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Vendredi 24 Juin
6èmes Etats Généraux du Droit Administratif, organisés par le Conseil national des barreaux
Vendredi 14 Octobre
2e Congrès des Avocats
Mercredi 18 Octobre
7e Convention nationale des avocats (au 21/10/2017)
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Jeudi 21 Avril
Séminaire de l’Union Internationale des avocats « Prévention du risque pénal des dirigeants et des entreprises, en France et à l’étranger »
Vendredi 22 Avril
22nd World Forum of Mediation Centres (au 23/04/2016)
Jeudi 28 Avril
Keys to Effective Drafting of Cross-Border Commercial Contracts – A Masterclass (au 29/04/2016)
Les événements suivants ...
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Convention des Juristes de la Méditerranée : huitième édition
Aide Juridictionnelle - Acte II : les négociations ont repris avec la Chancellerie | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 14 avril 2016
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