Colloque « La Question Prioritaire de Constitutionnalité en pratique » organisé par le Conseil national des barreaux en partenariat avec le Conseil constitutionnel | Agenda

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Colloque « La Question Prioritaire de Constitutionnalité en pratique » organisé par le Conseil national des barreaux en partenariat avec le Conseil constitutionnel

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Infos pratiques

le Vendredi 4 Décembre 2015, 09:00 - 13:00

2 Rue de Montpensier

75001 PARIS

Description

Le CNB et le Conseil constitutionnel ont le plaisir de vous convier au colloque « La Question Prioritaire de Constitutionnalité en pratique », le 4 décembre de 9h00 à 12h30. Cette matinée se tiendra au Conseil constitutionnel à Paris. A travers leurs témoignages, trois avocats vous feront vivre leurs expériences récentes de QPC et partageront leurs conseils pratiques : dépôt, déroulé de la procédure, décision ...

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