L'arbitrage, principes et pratiques : introduction à la réglementation interne et internationale et actes-types (Cahier du CNB | 2ème édition, octobre 2014)

● Ce cahier rédigé pour initier ceux qui veulent investir cette matière, constitue une introduction importante et utile pour chacun et s’inscrit naturellement dans le contexte du développement des modes alternatifs de règlement des conflits.

● A vocation pratique, il fait le point de la réglementation en vigueur en matière d’arbitrage interne et international et propose une charte éthique de l’arbitrage ainsi de nombreux actes-types : règlement d’arbitrage, clause compromissoire, compromis d’arbitrage, contrat d’arbitre, acte de mission, déclaration d’acceptation et d’indépendance, …

Préface à la deuxième édition, par Jean-Marie Burguburu
« Vive l'arbitrage ! », Ouverture de la première édition, par Jean Castelain
« Avocat et arbitrage », avant-propos à la première édition, par Alain Pouchelon
Le CNB et l'arbitrage, par Alain Hollande et Catherine Lesage
Introduction aux cahiers du CNB consacrés à l'arbitrage, par Thomas Clay
Présentation du droit français de l'arbitrage issu du décret de 2011, par Pierre Duprey
Décret n°2011 - 48 du 13 juillet 2011 portant réforme de l'arbitrage
Discours au premier ministre
Tableau comparatif des articles de l'arbitrage interne et de l'arbitrage international
Charte éthique de l'arbitrage
Module de formation à l'arbitrage
Actes types proposés
- Règlement d'arbitrage type
- Clause compromissoire type (interne ; internationale)
- Compromis d'arbitrage type (interne ; internationale)
- Contrat d'arbitre type
- Acte de mission type
- Déclaration d'acceptation et d'indépendance type
- Curriculum vitae d'arbitre type
- Ordonnance de procédure type