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Les avocats et la lutte contre le blanchiment : prudence, vigilance et dissuasion.
Ce cahier portant conseils de vigilance et de prudence pour les avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment remplace celui publié en septembre 2007.
Cette refonte avait été rendue nécessaire par l’adoption de la 3e directive de 2005 transposée par le Code monétaire et financier anti blanchiment du 26 octobre 2005, elle-même transposée dans le code monétaire et financier par une ordonnance du 30 janvier 2009.
Ce cahier portant conseils de vigilance et de prudence pour les avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment remplace celui publié en septembre 2007.
Cette refonte avait été rendue nécessaire par l’adoption de la 3e directive de 2005 transposée par le Code monétaire et financier anti blanchiment du 26 octobre 2005, elle-même transposée dans le code monétaire et financier par une ordonnance du 30 janvier 2009.
Préface par Thierry Wickers, Président du conseil national des barreaux, mandature 2009-2011 (extraits)
Que l’on ne s’y trompe pas. La publication du Cahier « Dissuader pour ne pas dénoncer », portant conseils de vigilance et de prudence pour les avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, ne vaut pas acquiescement aux dispositifs européen et national les soumettant à une obligation de dénonciation d’un client sur la base d’un simple soupçon.
Si l’objectif de lutte contre la criminalité et le terrorisme est légitime, les avocats refusent d’être des délateurs ou des auxiliaires de police et de renier l’essence même de leur serment et leurs valeurs essentielles.
Les directives anti-blanchiment et, partant, notre droit interne menacent les droits fondamentaux des citoyens, l’indépendance de l’avocat, la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client, le secret professionnel et la présomption d’innocence. Elles ruinent la confiance indispensable entre le client et son avocat. Par crainte d’être dénoncé, le client pourra ne pas tout dire à son avocat. Celui-ci sera mal informé et ne pourra donc pas conseiller convenablement son client et défendre ses intérêts.
La profession d’avocat a constamment manifesté son opposition à l’obligation déclarative pesant sur elle, contestant chaque loi, chaque décret. Agissant dans le cadre de la légalité républicaine, elle l’a toujours respectée.
C’est bien dans cette perspective que se situe le présent Cahier intitulé « Dissuader pour ne pas dénoncer ».
Il s’agit d’une refonte du Cahier publié en septembre 2007, rendue nécessaire par l’intervention de la troisième directive anti blanchiment du 26 octobre 2005, elle-même transposée dans le code monétaire et financier par une ordonnance du 30 janvier 2009.
Surtout, ce Cahier insiste sur le devoir général de prudence s’imposant à chaque avocat et qui figure désormais dans l’article 1.5 du R.I.N. Cette obligation générale de prudence ne se limite pas au seul dispositif anti-blanchiment.
Le présent Cahier rappelle également l’impérieuse nécessité de dissuader nos clients de s’engager dans une opération ou une transaction illégale dont nous ne saurions nous rendre complices.
Il contient un guide pratique portant sur le rôle du bâtonnier et du conseil de l’ordre en matière de lutte contre le blanchiment, tant ce rôle est essentiel pour la protection des avocats et de leurs clients.
Si l’objectif de lutte contre la criminalité et le terrorisme est légitime, les avocats refusent d’être des délateurs ou des auxiliaires de police et de renier l’essence même de leur serment et leurs valeurs essentielles.
Les directives anti-blanchiment et, partant, notre droit interne menacent les droits fondamentaux des citoyens, l’indépendance de l’avocat, la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client, le secret professionnel et la présomption d’innocence. Elles ruinent la confiance indispensable entre le client et son avocat. Par crainte d’être dénoncé, le client pourra ne pas tout dire à son avocat. Celui-ci sera mal informé et ne pourra donc pas conseiller convenablement son client et défendre ses intérêts.
La profession d’avocat a constamment manifesté son opposition à l’obligation déclarative pesant sur elle, contestant chaque loi, chaque décret. Agissant dans le cadre de la légalité républicaine, elle l’a toujours respectée.
C’est bien dans cette perspective que se situe le présent Cahier intitulé « Dissuader pour ne pas dénoncer ».
Il s’agit d’une refonte du Cahier publié en septembre 2007, rendue nécessaire par l’intervention de la troisième directive anti blanchiment du 26 octobre 2005, elle-même transposée dans le code monétaire et financier par une ordonnance du 30 janvier 2009.
Surtout, ce Cahier insiste sur le devoir général de prudence s’imposant à chaque avocat et qui figure désormais dans l’article 1.5 du R.I.N. Cette obligation générale de prudence ne se limite pas au seul dispositif anti-blanchiment.
Le présent Cahier rappelle également l’impérieuse nécessité de dissuader nos clients de s’engager dans une opération ou une transaction illégale dont nous ne saurions nous rendre complices.
Il contient un guide pratique portant sur le rôle du bâtonnier et du conseil de l’ordre en matière de lutte contre le blanchiment, tant ce rôle est essentiel pour la protection des avocats et de leurs clients.
L’esprit et l’objectif du présent Cahier sont simples.
Nous avons ainsi souhaité donner à chaque avocat les moyens de se doter des moyens de faire face aux obligations pesant sur eux.
Cet ouvrage permet, avant toute opération juridique, de - se - poser les questions essentielles qui permettront d’éviter d’être victime d’une manipulation aux fins de blanchiment. Le respect de notre devoir de prudence et une parfaite vigilance nous permettront de ne procéder à des déclarations de soupçon que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles.
C’est dans cet esprit que je vous invite à lire et à appliquer les conseils contenus dans ce Cahier « Dissuader pour ne pas dénoncer ».
- Les avocats ne doivent pas pouvoir être instrumentalisés par un client malhonnête.
- Chaque avocat, chaque cabinet, doit disposer des mêmes moyens, des mêmes possibilités de repérer une opération douteuse et, immédiatement, soit d’éclaircir les points obscurs, soit, en l’absence de réponse satisfaisante du client, de refuser de participer à une opération qui pourrait s’avérer délictueuse. .
Nous avons ainsi souhaité donner à chaque avocat les moyens de se doter des moyens de faire face aux obligations pesant sur eux.
Cet ouvrage permet, avant toute opération juridique, de - se - poser les questions essentielles qui permettront d’éviter d’être victime d’une manipulation aux fins de blanchiment. Le respect de notre devoir de prudence et une parfaite vigilance nous permettront de ne procéder à des déclarations de soupçon que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles.
C’est dans cet esprit que je vous invite à lire et à appliquer les conseils contenus dans ce Cahier « Dissuader pour ne pas dénoncer ».
L’élaboration du Cahier « Dissuader pour ne pas dénoncer » a été menée sous la direction du bâtonnier Andréanne SACAZE, Présidente de la Commission Textes, par un groupe de travail composé du bâtonnier Denis ATZENHOFFER, vice-président de la Commission des Règles et usages, de Dominique BASDEVANT, membre de la Commission Textes, du bâtonnier Pierre BERGER, Président de la Commission des Règles et usages, du bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, vice-président du Conseil national des barreaux, de Loïc DUSSEAU, membre de la Commission Libertés et droits de l’homme, du bâtonnier Jean-Jacques FORRER, Président de la Délégation des barreaux de France à Bruxelles, du bâtonnier François-Xavier MATTEOLI, ancien Président de la Commission des Règles et usages, de Jean-Michel TRON, avocat honoraire, ancien membre du conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris, et de David LEVY, directeur du pôle juridique du Conseil national des barreaux.
Qu’ils en soient ici vivement remerciés.
Qu’ils en soient ici vivement remerciés.
Thierry WICKERS
Président du Conseil National des Barreaux
Président du Conseil National des Barreaux
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