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NOS DERNIERS COMMUNIQUES

Le Conseil National des Barreaux confirme sa confiance au président Jean-Marie Burguburu pour l'année 2014 - 20/01/2014

Le bâtonnier Jean-Marie Burguburu a été réélu par l'assemblée générale du 17 janvier à l'unanimité des voix, président du Conseil National des Barreaux pour l'année 2014. Fort de cette confiance renouvelée, le président entend permettre à l'institution nationale de remplir pleinement les missions qui lui ont été confiées par la loi et défendre au mieux les intérêts des 58000 avocats de France ... Lire la suite
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Le Conseil National des Barreaux et l'ordre des avocats d'Aix-en-Provence obtiennent la condamnation du site " Divorce-discount.com" - 15/01/2014

Par une ordonnance de référé du 24 décembre 2013, le TGI d'Aix-en-Provence a condamné, sous astreinte, la société J., exploitante du site "divorce-discount.com", à cesser toute activité de consultation juridique et de rédaction d'actes et à retirer toute offre de services relative au traitement d'une procédure de divorce ou à l'accomplissement d'actes de représentation et d'assistance judiciaire ... Lire la suite
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Divorce par consentement mutuel : le Conseil national des barreaux contre la disparition du juge - 03/01/2014

Le Conseil national des barreaux (CNB) représentant la profession d’avocat rappelle son attachement au rôle irremplaçable du juge en matière de divorce par consentement mutuel et son opposition à toute réforme qui tendrait à sa suppression. Une position déjà exprimée les 15 et 16 novembre 2013, à l’occasion du vote de son rapport sur les « Juridictions du 21e siècle », par son assemblée générale … Lire la suite
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Optimisation fiscale : le Conseil national des barreaux entendu par le Conseil constitutionnel - 30/12/2013

Réunis le 14 décembre en Assemblée générale, les membres du Conseil national des barreaux avaient demandé par un vote unanime le retrait de l’obligation de déclaration préalable des schémas d’optimisation fiscale. En complément, une note très argumentée a été transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil national des barreaux a été entendu. La décision rendue dimanche 29 décembre déclare inconstitutionnelle l’obligation de déclaration préalable prévue dans la loi de finance pour 2014 … Lire la suite
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Me Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Magenda Kabongo, avocats de Jean-Pierre Bemba, doivent être libérés - 18/12/2013

Le Conseil national des barreaux a pris connaissance de l’arrestation le 24 novembre 2013, sur mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale, de deux avocats, Me Aimé Kilolo Musamba, Conseil principal de Jean-Pierre Bemba Gombo actuellement jugé par la Cour pénale internationale (CPI), et de Me Jean-Jacques Mangenda Kabongo, membre de l’équipe de la défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire … Lire la suite
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Le Conseil national des barreaux tourne la page de la gouvernance - 17/12/2013

Avec l’aide de son Bureau, le bâtonnier Jean-Marie Burguburu a accompli la tâche qu’il s’était fixée lors de son élection à la présidence du Conseil national des barreaux le 6 septembre dernier. Après avoir apaisé la situation et réuni à plusieurs reprises les diverses composantes de l’institution nationale, il a entamé le travail de reconstruction pour qu’elle puisse, dans la sérénité, accomplir les missions qui lui ont été confiées par la loi … Lire la suite
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Le Conseil national des barreaux condamne les attaques racistes portées à l'encontre de la garde des Sceaux, ministre de la Justice - 15/11/2013

Le Conseil national des barreaux a adopté à l'unanimité une résolution portant condamnation des attaques racistes visant la garde des Sceaux, ministre de la justice. Le CNB rappelle notamment "les valeurs humanistes qui fondent notre démocratie et qui doivent être protégées par la République (...) et le respect dû à Madame Christiane Taubira et à la fonction qu'elle exerce," et "apporte son entier soutien à Madame la garde des Sceaux face à ces attaques, insupportables et indignes" … Lire la suite
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8e Etats Généraux du Dommage Corporel - 21 novembre à Aix-en-Provence - 28/10/2013

La 8ème édition des Etats généraux du dommage corporel se tiendra le 21 novembre 2013 à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Cette manifestation sera pour la première fois organisée en partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature et avec le concours du barreau d’Aix-en-Provence. Comme à l’accoutumé participeront à la réflexion des magistrats et avocats, des universitaires, juristes, médecins et assureurs … Lire la suite
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Les avocats français s'associent aux appels et aux actions de l'abolition de la peine de mort - 10/10/2013

L’abolition de la peine de mort est un objectif de justice et une des priorités de l’action diplomatique de la France. A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le Conseil national des barreaux rappelle que les avocats, défenseurs des droits et des libertés, jouent un rôle fondamental dans la lutte pour l’abolition de la peine de mort et l’instauration d’un moratoire dans les Etats qui y recourent encore … Lire la suite
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Aide juridictionnelle : l'unité de la profession entendue - 08/10/2013

Lors de l'AGE du Conseil National des Barreaux du 4 octobre 2013 qui a réuni plus de 1.000 avocats, la garde des Sceaux - prenant acte de la mobilisation de la profession - a annoncé pour 2014, l'abandon du projet de diminution de l’indemnisation accordée aux avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et l’abandon de la taxation des cabinets d’avocats pour abonder le budget de l’aide juridictionnelle … Lire la suite
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Rencontre entre les représentants de la profession d'avocat et la Chancellerie - 03/10/2013

Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil national des barreaux et ses deux vice-Présidents de droit, Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers et Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, ont été reçus hier après-midi pendant plus de deux heures à la Chancellerie par la Directrice de cabinet de Madame la Garde des Sceaux en présence de deux conseillers de la Ministre et du conseiller justice du Ministère du Budget … Lire la suite
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Régression historique de l'accès au droit - 23/09/2013

Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale le 20 septembre 2013, confronté à une dégradation sans précédent des conditions d'accès au droit et à la justice pour les plus démunis, interpelle la Chancellerie et les pouvoirs publics et envisage toutes formes de mobilisation s'il n'obtient pas rapidement satisfaction … Lire la suite
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REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)
 
INTERVIEW DU PRESIDENT PASCAL EYDOUX POUR BFm business le 31 juillet 2015

© BFM Business | 2015
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