L'INSTITUTION
Missions
L’association ACP Légal organise les 21 et 22 septembre prochain à Point-à-Pitre, un Congrès OHADAC (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) qui sera l’occasion de présenter l’ensemble des réalisations de l’OHADAC et d’annoncer la naissance de la toute première institution de cette organisation : le Centre OHADAC d’Arbitrage et de Conciliation.
Vers un cadre unique et unifié en matière de droit des affaires pour la « grande région Caraïbe » : le projet OHADAC
Pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit l’OHADAC, il faut garder à l’esprit que la vaste zone désignée comme la « Grande Caraïbe » est constituée de 38 territoires, dont les statuts très divers – du département français aux Etats souverains, en passant par des Territoires britanniques et néerlandais – annoncent la grande diversité des systèmes juridiques et des langues.
C’est donc avec l’ambition de dépasser cette diversité – tout en en tirant le meilleur parti – et de lutter contre l’insécurité juridique qui en découle et affaiblit les perspectives économiques et commerciales de la région, qu’est né le projet de l’OHADAC en 2007 avec la création de l’association ACP Légal, chargée de porter le projet grâce au soutien des conseils régionaux de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Pointe à Pitre.
L’OHADAC vise ainsi la mise en place d’un système de droit unifié des affaires pour soutenir le développement économique et humain de la région, renforcer son attractivité et promouvoir les échanges et l’intégration régionale dans l’ensemble de la Caraïbe.
C’est donc avec l’ambition de dépasser cette diversité – tout en en tirant le meilleur parti – et de lutter contre l’insécurité juridique qui en découle et affaiblit les perspectives économiques et commerciales de la région, qu’est né le projet de l’OHADAC en 2007 avec la création de l’association ACP Légal, chargée de porter le projet grâce au soutien des conseils régionaux de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Pointe à Pitre.
L’OHADAC vise ainsi la mise en place d’un système de droit unifié des affaires pour soutenir le développement économique et humain de la région, renforcer son attractivité et promouvoir les échanges et l’intégration régionale dans l’ensemble de la Caraïbe.
Un projet qui s’inscrit dans le processus de désenclavement de la région et s’inspire d’initiatives fructueuses en matière d’intégration par le droit
Le projet OHADAC s’inscrit dans la droite ligne du processus de désenclavement et d’intégration de la zone Caraïbes, qui repose sur plusieurs initiatives marquantes. Pour ne reprendre que quelques exemples, mentionnons le processus d’intégration judiciaire avec la création dès 1966 d’une Cour Suprême de la Caraïbe Orientale, le processus d’intégration politique avec l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale créée en 1981, puis l’association des Etats de la Caraïbe ou le CARICOM, mais aussi l’intégration économique du Caricom Single Market and Economy (CSME) et du CARIFORUM, ou encore la coopération numérique incarnée par les programmes « Guadeloupe Numérique » et « Martinique Numérique» qui ont permis la pose d’un câble sous-marin à fibre optique reliant les Etats de la Caraïbe.
Ce dernier exemple – dont le succès repose largement sur la mise en place du système ECTEL qui a instauré un cadre légal et réglementaire unifié du secteur des télécommunications dans la majorité des Etats de l’OECO – montre que pour parfaire et pérenniser l’intégration de la zone caribéenne, une unification du droit s’impose. C’est l’objectif du projet OHADAC, qui s’inspire par ailleurs largement du succès du processus OHADA d’unification du droit des affaires en Afrique sub-Saharienne du début des années 1990.
Ce dernier exemple – dont le succès repose largement sur la mise en place du système ECTEL qui a instauré un cadre légal et réglementaire unifié du secteur des télécommunications dans la majorité des Etats de l’OECO – montre que pour parfaire et pérenniser l’intégration de la zone caribéenne, une unification du droit s’impose. C’est l’objectif du projet OHADAC, qui s’inspire par ailleurs largement du succès du processus OHADA d’unification du droit des affaires en Afrique sub-Saharienne du début des années 1990.
Les premières réalisations de l’OHADAC
Ayant, dans un premier temps, retenu comme prioritaires les questions de l’arbitrage, du droit des sociétés, du droit commercial général et du droit de l’exécution, l’OHADAC s’enorgueillie de plusieurs réalisations prometteuses, dont un avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international ; un avant-projet de Loi modèle OHADAC relative au droit international privé et un avant-projet de Loi modèle OHADAC sur les Sociétés Commerciales.
Lors du Congrès de septembre, c’est un centre d’arbitrage et de médiation intra-caribéen qui sera officiellement créé à Point-à-Pitre.
Lors du Congrès de septembre, c’est un centre d’arbitrage et de médiation intra-caribéen qui sera officiellement créé à Point-à-Pitre.
Pour plus d'informations :
• Pour aller plus loin : www.ohadac.com
• Pour participer au Congrès OHADAC : www.ohadac.com
• Pour aller plus loin : www.ohadac.com
• Pour participer au Congrès OHADAC : www.ohadac.com
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