L'INSTITUTION
Missions
L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location. D’une manière générale, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel, sa mission ne se limitant pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, mais pouvant également comprendre la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci.
Les avocats ayant décidé avec raison d’investir ce champ d’activité pourront trouver dans ce Guide pratique des réponses à un certain nombre de questions, notamment sur le caractère « accessoire » de l’activité, la répartition des honoraires, la publicité et les modalités d’intervention des autres professionnels, tiers prestataires de services.
Est annexé à ce Guide un modèle de contrat de mission en transaction immobilière.
Est annexé à ce Guide un modèle de contrat de mission en transaction immobilière.
Guide pratique « L'avocat mandataire en transactions » | CNB règles et usages | Actualisation Octobre 2014 | A télécharger (pdf)
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Sommaire :
I – Rappel des principes
II – Domaines d'application
III – Déclinaison des principes : activité accessoire, activité de mandataire
IV – Définition de la mission : mandat écrit, contenu du mandat, rémunération
V – Exécution de la mission : analyse juridique, publicité, modalités d'intervention des autres professionnels, respect des règles propres à la rédaction des actes, maniement des fonds, respect des règles relatives à la prévention du blanchiment, actes subséquents nécessaires, assurances, ...
Annexe – Modèle de contrat de mission en transaction immobilière
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I – Rappel des principes
II – Domaines d'application
III – Déclinaison des principes : activité accessoire, activité de mandataire
IV – Définition de la mission : mandat écrit, contenu du mandat, rémunération
V – Exécution de la mission : analyse juridique, publicité, modalités d'intervention des autres professionnels, respect des règles propres à la rédaction des actes, maniement des fonds, respect des règles relatives à la prévention du blanchiment, actes subséquents nécessaires, assurances, ...
Annexe – Modèle de contrat de mission en transaction immobilière
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