Face à l'absence de propositions de la part du ministère de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle, le Conseil National des Barreaux a décidé d'une journée nationale d'actions le jeudi 5 juin 2014 : les barreaux recevront d'ici cette date les éléments précis d'organisation de cette journée nationale. Les barreaux, les avocats et leurs organisations professionnelles sont dès à présent appelés à se mobiliser en vue de cette journée. Lors de l'Assemblée générale du 13 juin 2014, le Conseil National des Barreaux décidera des suites à donner à la mobilisation ...

Connaissance prise des pistes explorées par la Chancellerie pour abonder le budget de l'AJ, et parmi lesquelles figure la taxation du chiffre d'affaires des professionnels du droit et des professionnels de la comptabilité, l'Assemblée générale a rappelé son opposition à toute taxation du chiffre d'affaires des avocats, profession qui assure l'essentiel des missions d'AJ. L'Assemblée s'est opposée de surcroît avec la plus grande fermeté à tout projet qui, incluant les experts comptables, les assimilerait à tort à des professionnels du droit ...

Le Conseil National des Barreaux détaille pour vous les différentes mesures issues de la loi de finances pour 2014 et intéressant l’aide juridique. Il s’agit d’avancées significatives qui montrent que la profession peut être entendue. Toutefois, il faut prendre garde que nos propositions ne soient pas dévoyées, ce qui commande de se montrer vigilant sur les suites réservées à nos projets en veillant à ce qu’ils ne soient pas détournés de leur objet ou déformés dans leur esprit par les Pouvoirs publics ...

La deuxième édition des Etats généraux de l’accès au droit aura lieu le 29 novembre 2013 de 9h à 13h30 à la Maison du Barreau de Paris. Ces Etats généraux revêtent une importance toute particulière cette année alors que l’accès au droit est plus que jamais au cœur du combat mené par la profession et des discussions engagées avec les Pouvoirs publics. Cette manifestation est ouverte à tous et l’entrée est gratuite ...

Le Conseil national des barreaux, réuni en Assemblée générale le 26 octobre 2013, rappelle que les avocats entendent être acteurs d’une justice de qualité accessible à tous ; Et après avoir pris connaissance de l’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 69 du projet de loi de finances pour 2014, constate que cet amendement ne s’inscrit pas dans cette perspective …

Retrouvez ici un flash actualités du Conseil national faisant suite à l'ouverture du dossier consacré à la réforme de l'accès au droit au Ministère de la Justice. Les réunions se succèdent Place Vendôme, tant dans le cadre de la concertation Chancellerie/Profession (CNB, Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris) ouverte à l’issue de l'AGE du 4 octobre dernier, que dans le cadre de la mission de modernisation de l'action publique (MAP) sur l'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle, décidée en décembre 2012 et mise en œuvre en avril 2013 ... Lire la suite

Les avocats sont conscients des difficultés actuelles et des efforts demandés à chaque citoyen mais la situation de ceux qui exercent dans les dossiers admis à l’aide juridictionnelle n’est plus acceptable. L’article 69 du projet de loi de finances pour 2014 aggrave considérablement les conditions déjà dégradées de l’accès à la justice pour les plus démunis ...