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ACTIONS DU CONSEIL NATIONAL ET ACTUALITES INTERNATIONALES
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09/06/2015
Election de la première bâtonnière de l’histoire du Barreau du Québec
Au terme d’un scrutin électronique ouvert entre le 5 et le 22 mai 2015 – et qui a vu un taux de participation important de plus de 45% des membres du barreau - Madame Lu Chan Khuong a finalement été élue première bâtonnière du barreau du Québec avec 66% des voix exprimées. Elle succède ainsi au bâtonnier Bernard Synnott, pour une période de deux ans ...
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03/06/2015
Coopération technique : le Conseil national des barreaux en Turquie à l’invitation de l’Union nationale des barreaux de Turquie
Le 26 septembre 2014, l’Union nationale des barreaux de Turquie et l’Ambassade de France en Turquie signaient à Ankara, en présence du Conseil national des barreaux, un accord de coopération en vue de la mise en œuvre d’un projet d’étude sur l’organisation de la profession en France. Cette étude a notamment pour objectif – à travers l’analyse de la pratique juridique française – de parvenir à « l’identification des similarités et des différences entre les systèmes turc et français ». L’accord prévoit en outre que ce partenariat se fixe le but «de renforcer la coopération effective entre les avocats français et turcs et d’améliorer leur travail en commun » ...
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21/05/2015
L’avocat Intigam Aliyev condamné à plus de sept ans de prison en Azerbaïdjan
Le Conseil national des barreaux, au nom des 60 000 avocats français, exprime son plein soutien à l’avocat azerbaïdjanais Intigam Aliyev, condamné à sept ans et demi de prison par la Cour des crimes graves de Bakou le 22 avril 2015. Le Conseil national des barreaux dénonce avec force les fausses accusations portées contre Monsieur Aliyev ainsi que les conditions dans lesquelles se sont déroulées son arrestation le 8 août 2014, sa détention et son procès ...
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20/05/2015
La Cour de Justice d’Afrique de l’Est ordonne à l’Etat du Burundi de restituer son titre d’avocat au Bâtonnier Isidore Rufyikiri
Dans une décision du 15 mai 2015, la Cour d’Arusha a ordonné à l'Etat du Burundi de restituer son titre d’avocat au bâtonnier Rufyikiri et a ordonné au Secrétaire Général de la Communauté de l’Afrique de l’Est de tout mettre en œuvre pour assurer l'exécution de ce jugement par l'Etat du Burundi. Le Conseil national des barreaux se réjouit de cette décision et espère qu’elle sera entendue par les autorités du Burundi qui mènent depuis des années une politique de harcèlement à l’égard du barreau et des avocats ...
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07/05/2015
Intervention au colloque de Washington « Business and Human Rights: trends, challenges and the road ahead »
Le 23 avril 2015, l’American Bar Association (ABA), l’International Bar Association (IBA) et l’université de droit de Washington organisaient une conférence dédiée au thème des entreprises et des droits de l’Homme. Intervenant à l’une des tables-rondes, Philippe-Henri Dutheil a pu présenter à l’assistance – composée pour l’essentiel de confrères, d’universitaires et de membres d’ONG, tous spécialisés sur ces questions – la proposition de loi relative au devoir de vigilance pour les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre ...
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06/05/2015
Le Conseil national des barreaux s’est rendu à Cotonou à la fin du mois d’avril pour participer à la célébration du cinquantenaire du Barreau du Bénin
Représenté par le Bâtonnier Burguburu, ancien Président du Conseil national des barreaux et par le Bâtonnier Marter, membre des commissions « Affaires européennes et internationales » et « admission des avocats étrangers », le CNB a participé à la célébration du cinquantenaire du barreau du Bénin en présence du Ministre béninois de la Justice et de l’Ambassadrice de France, ainsi que des bâtonniers du Sénégal, du Togo et de la Côte-d’Ivoire ...
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04/05/2015
Entreprises, droits de l’Homme et avocats : Conférence à Genève les 8 et 9 juin
Poursuivant leur mobilisation et réflexion sur le thème de la responsabilité des entreprises en matière de respect et de promotion des Droits de l’Homme, des avocats du monde entier se réuniront au Palais de Nations de Genève (Suisse), les 8 et 9 juin 2015 pour participer à la conférence « Business and the Bar: The Legal Profession’s Leadership on Business and Human Rights » ...
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27/04/2015
Publication du rapport « IBA Global Regulation and Trade in Legal Services »
L’International Bar Association a publié récemment un rapport intitulé « IBA Global Regulation and Trade in Legal Services ». Ce rapport, premier en son genre, présente les résultats d’une étude qui a couvert plus de 90 pays et 160 juridictions à travers le monde. Il répond au constat - partagé par l’ensemble de la profession - que l’exercice du droit s’inscrit désormais pleinement dans le mouvement de la mondialisation et impose donc de s’adapter à une demande transnationale de plus en plus forte ...
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