ESPACE FRANCOPHONE
EVENEMENTS ET PUBLICATIONS A L'INTERNATIONAL- 12/07/2014

Le CNB était présent aux journées du barreau de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Kinshasa, 10- 12 juillet 2014)

Le CNB était présent aux journées du barreau de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Kinshasa, 10- 12 juillet 2014)
Chaque année, le 10 juillet, les barreaux de Kinshasa Matete et de Kinshasa Gombe commémorent la naissance du barreau congolais. Réunis en cette année 2014 pour célébrer ensemble cet anniversaire, ils avaient convié le Conseil National des Barreaux, représenté par Christian Leroy, et le barreau de Lyon, représenté par son Bâtonnier Pierre-Yves Joly, à y participer, aux côtés du Bâtonnier Bernard Vatier, Secrétaire général de la CIB et président de l’Union internationale des CARPA ...
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EVENEMENTS ET PUBLICATIONS A L'INTERNATIONAL- 08/07/2014

Participation du CNB au 1er forum international sur l’évolution de la profession d’avocat en Ukraine dans une perspective d’intégration européenne

Participation du CNB au 1er forum international sur l’évolution de la profession d’avocat en Ukraine dans une perspective d’intégration européenne
Jean-Louis Magnier, membre du Conseil National des Barreaux, représentait l’institution lors du premier forum international sur l’évolution de la profession d’avocat en Ukraine dans une perspective d’intégration européenne, qui s’est tenu à Kiev, en Ukraine, le 5 juillet dernier. Cette conférence était organisée dans le cadre du projet « Appui aux réformes du secteur de la justice en Ukraine», financé par l’Union européenne en vue de soutenir et de consolider les réformes de la justice en Ukraine ...
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EVENEMENTS ET PUBLICATIONS A L'INTERNATIONAL- 04/06/2014

Le Conseil National des Barreaux publie les principaux textes de la profession d’avocat en langue anglaise

Le Conseil National des Barreaux publie les principaux textes de la profession d’avocat en langue anglaise
Après la publication des principaux textes de la profession d’avocat en langue arabe, le Conseil National des Barreaux publie une version en langue anglaise de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat ...
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ACTIONS DU CONSEIL NATIONAL ET ACTUALITES INTERNATIONALES- 30/05/2014

Présentation du programme international de la Convention nationale des avocats

Présentation du programme international de la Convention nationale des avocats
Montpellier accueillera la prochaine Convention nationale des avocats, du 28 au 31 octobre 2014. Après Marseille, Lille et Nantes, c’est la capitale du Languedoc-Roussillon qui se pliera au rythme des 6 000 avocats français et étrangers attendus pour l’occasion. La forte mobilisation des délégations étrangères lors de la Convention nationale des avocats à Nantes en 2011 nous permet d’espérer un rassemblement encore plus important cette année. Pour cette 6ème édition, nous vous avons préparé un programme international d’exception, tant scientifique que festif, ouvert à tous les avocats français et étrangers ...
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ACTIONS DU CONSEIL NATIONAL ET ACTUALITES INTERNATIONALES- 29/05/2014

Signature d’une Convention de coopération entre le Conseil National des Barreaux et l’Association des Barreaux du Maroc, le 23 mai 2014 à Casablanca

Signature d’une Convention de coopération entre le Conseil National des Barreaux et l’Association des Barreaux du Maroc, le 23 mai 2014 à Casablanca
Le Conseil National des Barreaux, représenté par son Président Jean-Marie Burguburu, et l’Association des Barreaux du Maroc, représenté par son Président Hassan Ouahbi, ont signé à Casablanca le 23 mai dernier, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la conférence nationale du stage, une convention de partenariat institutionnalisant des liens de coopération et d’amitié entretenus de longue date ...
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ACTIONS DU CONSEIL NATIONAL ET ACTUALITES INTERNATIONALES- 14/05/2014

Retour sur le succès du colloque CNB / Barreau de Lyon « L’OHADA – Un passé, un présent et un avenir » (Lyon – 24-25 avril 2014)

Retour sur le succès du colloque CNB / Barreau de Lyon « L’OHADA – Un passé, un présent et un avenir » (Lyon – 24-25 avril 2014)
Le Conseil National des Barreaux et le Barreau de Lyon ont organisé, en partenariat avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), un colloque international à Lyon sur les perspectives de l'Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), qui réunit 17 Etats d’Afrique dont 14 Etats francophones, soit plus de 170 millions d’habitants. Plus de 180 personnes, issues des continents africains et français, étaient réunies dans la capitale des Gaules pour évaluer les solutions permettant de répondre aux défis auxquels l’organisation est aujourd’hui confrontée et dégager de nouvelles pistes d’évolution, à proposer au Secrétaire permanent de l’OHADA, Dorothée Cossi Sossa, présent à Lyon pour l’occasion ...
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EVENEMENTS ET PUBLICATIONS A L'INTERNATIONAL- 28/04/2014

Publication du guide pour les avocats intervenant devant la Cour européenne des droits de l’homme

Publication du guide pour les avocats intervenant devant la Cour européenne des droits de l’homme
Le guide du Conseil des barreaux européens (CCBE) pour les avocats intervenant devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été officiellement publié le 23 avril dernier et lancé lors d’une cérémonie en présence du Président de la CEDH, Dean Spielmann, le 28 avril 2014. Ce guide vise à fournir une aide aux avocats qui envisagent de saisir la CEDH. Présenté sous forme de questions/réponses, il contient des informations et des conseils pratiques pour les procédures devant les juridictions nationales précédant la saisine de la CEDH, la procédure devant la Cour elle-même, ainsi que dans la phase d’exécution des arrêts ...
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ACTIONS DU CONSEIL NATIONAL ET ACTUALITES INTERNATIONALES- 17/04/2014

De la création à l’exportation de l’acte d’avocat en Europe et à l’international

De la création à l’exportation de l’acte d’avocat en Europe et à l’international
La loi 2011-331 du 28 mars 2011 a inséré dans la législation française, loi du 31 décembre 1971 consacrée à la profession d’avocat, trois articles nouveaux fondant un nouvel acte, situé entre l’acte authentique et l’acte sous-seing privé : l’acte contresigné par avocat, dénommé, habituellement, « L’acte d’avocat ». Ce texte codifie une pratique séculaire des avocats. Il a toujours existé des actes conçus, rédigés, négociés et signés avec l’assistance juridique des avocats. Le législateur français a donné un contour précis et novateur à cet acte. Il vise à construire une nouvelle norme aux fins d’obtenir plus d’efficacité et de sécurité juridique. En effet, chaque jour, dans le monde, les particuliers, les hommes d’affaires, les personnes morales, les collectivités territoriales prennent des engagements lourds de conséquence : emprunts, cautions, transactions, contrats divers d’achat de location, de vente, …
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