ESPACE FRANCOPHONE
LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX- 01/01/2008

Présentation de la Commission Affaires européennes et internationales

Conscient de l’impact et des enjeux des débats et des textes internationaux et communautaires sur la profession, le Conseil national s’est, dès sa création, doté d’une Commission traitant des questions internationales. Elle est chargée, dans le cadre de l’action internationale du Conseil national du recensement et de l'étude de tous textes émanant de l'Union européenne, en liaison avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, et des institutions ou organisations internationales relatifs à la profession d'avocat, de l'élaboration, en concertation avec les barreaux, de toute proposition et position que le Conseil National souhaite promouvoir en matière internationale, d'assurer une relation permanente, avec la délégation française du Conseil des barreaux européens (CCBE) et avec la présidence de ce Conseil ...
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LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX- 30/08/2007

Missions du Conseil National des Barreaux

Missions du Conseil National des Barreaux
Le Conseil National des Barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est l'institution nationale qui représente l'ensemble des avocats exerçant en France, chaque avocat restant par ailleurs individuellement inscrit auprès d'un des 161 barreaux locaux . Il a reçu de la loi des missions très spécifiques et son fonctionnement est régi par les dispositions de la loi et du décret complétés par un règlement intérieur ...
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LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX- 11/03/2006

Fonctionnement du Conseil national des barreaux

Aux termes de l’ article 38 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, « Les modalités de fonctionnement du Conseil National des Barreaux sont fixées par un règlement intérieur arrêté en assemblée générale et communiqué au garde des sceaux, ministre de la justice.» Le règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux définit le statut de l’institution, régit le mode de fonctionnement de ses instances, les modalités de ses élections, ainsi que son financement. Adopté par l’Assemblée générale le 29 Mai 1999, il a été modifié lors des assemblées générales des 14 décembre 2002, 15 novembre 2003, 11-12 février 2005 25 février 2006, 12-13 décembre 2008 ...
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