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TOUTE L'ACTUALITE DES AVOCATS

ACTUALITES DE LA PROFESSION

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat : appel à candidatures

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat : appel à candidatures
A compter de janvier 2016, tout avocat devra être en mesure d’offrir à ses clients consommateurs la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige de nature contractuelle. Afin de faciliter le respect de ces nouvelles obligations, le CNB a décidé d’installer un médiateur national de la consommation de la profession d’avocat qui sera désigné par son Assemblée générale les 22-23 janvier 2016 ...

ACTUALITES DE LA PROFESSION

Liberté, Unité, Compétitivité | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 23 décembre 2015

Liberté, Unité, Compétitivité | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 23 décembre 2015
"Liberté, Unité, Compétitivité - L’année qui s’achève nous a éprouvés mais nous a démontré aussi que seule notre unité fait notre force pour dessiner un avenir commun ...". Retrouvez ici l'éditorial du Président Pascal Eydoux ...

AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

La Bibliothèque Numérique OHADA-RDC : une initiative réussie et très utile de la Commission Nationale OHADA-RDC

La Bibliothèque Numérique OHADA-RDC : une initiative réussie et très utile de la Commission Nationale OHADA-RDC
Le 16 décembre 2015, le Conseil national des barreaux a eu le privilège de recevoir à son siège le Professeur Roger Masamba, Président de la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République Démocratique du Congo. Cet entretien passionnant et riche a permis d’échanger sur les dernières réalisations de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires et de revenir notamment sur l’initiative de la Commission Nationale OHADA-RDC de créer une Bibliothèque Numérique ...

AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Appel à Candidatures : Edition 2016 du Concours international de plaidoirie pour les droits de l’Homme de Mauritanie

Le site de la Conférence Internationale des Barreaux (CIB)
Le 20 avril 2016 aura lieu la 4e édition du Concours international de plaidoirie pour les droits de l’Homme de Mauritanie organisé à Nouakchott par l’Ordre National des Avocats de Mauritanie et l’Institut international des droits de l’Homme et de la Paix, avec le soutien de l’Ambassade de France en Mauritanie et de la représentation locale de l’Union Européenne ...

AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Le 30e Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) s’est tenu du 2 au 5 décembre 2015 à Cotonou au Bénin

Le 30e Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) s’est tenu du 2 au 5 décembre 2015 à Cotonou au Bénin
Le Conseil national des barreaux a une nouvelle fois participé avec plaisir et fierté à cette manifestation internationale majeure pour la profession, la Francophonie et le droit civiliste. Représenté cette année par Jean-Louis Cocusse, ancien membre du Bureau du Conseil national des barreaux et Richard Sédillot, Vice-Président de la Commission des Affaires européennes et internationales, le CNB a pu apprécier l’organisation exemplaire et la haute tenue des débats qui caractérisent désormais ce Congrès ...

EXERCICE DU DROIT : ACTUALITES

Confirmation par la Cour d’administrative d’appel de Nantes qu’une mission d’assistance et de conseil pour la passation de marchés publics d’assurances peut être exercée par un avocat

Confirmation par la Cour d’administrative d’appel de Nantes qu’une mission d’assistance et de conseil pour la passation de marchés publics d’assurances peut être exercée par un avocat
Le Conseil national des barreaux est intervenu avec succès à l’appui du recours formé par un avocat contre un marché public passé entre un établissement hospitalier et un cabinet de conseil ayant pour objet une mission d’assistance et de conseil à la passation de marchés d’assurances ...

LIBERTES & DROITS DE L'HOMME : ACTUALITES

Le Conseil national des barreaux condamne avec force l'assassinat de Tahir Elçi en Turquie

Le Conseil national des barreaux condamne avec force l'assassinat de Tahir Elçi en Turquie
Le Conseil national des barreaux et son président, Pascal Eydoux, expriment leur vive émotion à la suite de l’assassinat de Monsieur Tahir Elçi, bâtonnier de l’ordre des avocats de Diyarbakir, survenu samedi 28 novembre lors d’une conférence de presse dans le district de Sur, au Sud-Est de la Turquie. Fervent défenseur des droits de la minorité kurde, le bâtonnier de Diyarbakir avait récemment été arrêté en pleine nuit dans son bureau ...

FORMATION : ACTUALITES

Le Conseil national des barreaux se mobilise dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Le Conseil national des barreaux se mobilise dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Un kit de formation des avocats sur les violences conjugales a été élaboré sous l’égide de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) avec le soutien des instances professionnelles des avocats réunissant le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers. Composé d’un court métrage et d’un livret pédagogique d’accompagnement, il est mis à la disposition de l’ensemble des écoles d’avocats ...

REGLES & USAGES : ACTUALITES

Le Conseil d’Etat annule l’interdiction faite aux avocats de diffuser de la publicité par voie de tracts, affiches, films, radio ou télévision

Le Conseil d’Etat annule l’interdiction faite aux avocats de diffuser de la publicité par voie de tracts, affiches, films, radio ou télévision
Saisi d’une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats ou, à titre subsidiaire, de son article 2 modifiant l’article 15 du décret déontologie du 12 juillet 2005, le Conseil d’Etat a décidé, par arrêt rendu le 9 novembre dernier, que l’interdiction de la publicité comparative ou dénigrante et de la sollicitation personnalisée par message textuel envoyé sur un terminal téléphonique est compatible avec la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ...

REGLES & USAGES : ACTUALITES

Le Conseil d'Etat valide les dispositions du RIN relatives aux noms de domaine

Accédez à l'arrêt du Conseil d'État n°384728
Saisi d’une demande en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 juillet 2014 par laquelle le Conseil national des barreaux a rejeté la requête d’un avocat tendant à l’abrogation des alinéas 2 et 3 de l’article 10.6 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) relatifs aux noms de domaine des sites Internet, dans leur rédaction issue de la décision normative n° 2010-002 du 8 mai 2010, le Conseil d’Etat a rendu le 9 novembre 2015 un arrêt de rejet rappelant, dans la continuité de sa jurisprudence, l’étendue du pouvoir normatif conféré au CNB pour unifier les règles et usages de la profession ...

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